CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

PRÉAMBULE

Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre :
– La société Mandine, qui édite la marque Mineral joaillerie et le site mineraljoaillerie.com, enregistrée au RCS de Marseille sous le SIRET 05781845200047, dont le siège est situé 2 avenue Augustin Fresnel, 13470 Carnoux-en-Provence.
– et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.mineraljoaillerie.com

Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles.
Toute personne s’inscrivant sur le site devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi les accepter sans réserve.

Non validité partielle 
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties.
Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente (changement de législation, de réglementation, décision de justice), les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

Limitation de clientèle 
Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes.
Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.

Mineral joaillerie vend les produits présents sur son site de vente à distance uniquement à des consommateurs finaux. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Mineral joaillerie comme nulle et non avenue. Mineral joaillerie se réserve le droit de limiter la quantité d’articles livrés à un même acheteur ou une même adresse postale. L’acheteur, préalablement à sa commande, déclare que l’achat de produits sur le site mineraljoaillerie.com est sans rapport direct avec une activité commerciale et est limité à une utilisation strictement personnelle.

ARTICLE 1 : PRODUIT ET DISPONIBILITÉ

Le site mineraljoaillerie.com fabrique et commercialise des bijoux en or 18 carats certifiés ecogold.
Les produits vendus sont photographiés, retouchés et décrits de la manière la plus exacte possible.
Les produits vendus sont ceux qui sont décrits et visibles sur le site. Mineral joaillerie se donne le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le site mineraljoaillerie.com et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux articles figurant sur ce site.
Les photos d’illustrations utilisées sur notre site proviennent exclusivement de nos shootings.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Toute commande implique une obligation de paiement.
Les commandes sont exclusivement reçues sur internet après acceptation des présentes conditions générales de vente. Pour passer une commande sur le site www.mineraljoaillerie.com, vous pouvez ou non être inscrit(e). Lors de cette inscription, un identifiant et un mot de passe vous seront attribués.
Toute commande est soumise à l’acceptation préalable de Mineral joaillerie et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des articles.
Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 3 : PAIEMENT

Toute commande implique une obligation de paiement par carte bleue, Paylib, Paypal ou Alma.
Sur le site www.mineraljaoillerie.com, le paiement des achats s’effectue à la commande soit par carte bancaire, soit par Paylib ou Paypal ou en 2 ou 3 fois sans frais avec Alma.
Pour le paiement par carte bancaire / Paypal, nous procédons au débit de votre carte bancaire au moment de la commande.
Les paiements par Paypal sont eux aussi, encaissés à la commande.
Le paiement sécurisé par Carte Bancaire se fait via la plateforme Sogecommerce par Société Générale garantissant une parfaite sécurité de paiement.
Le paiement en 2 ou 3 fois sans frais avec Alma est valable sur un montant de 200€ minimum. L’acheteur sera prélevé à montant égal sur 2 ou 3 mois consécutifs selon l’option choisie.

Programme 3D Secure
Pour renforcer la sécurité des transactions, Mineral joaillerie a mis en place le programme 3D Secure.
Il s’agit d’un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. Il repose sur la mise en place d’un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne : en complément des données bancaires, l’acheteur est invité à saisir une donnée personnelle permettant à sa banque de l’identifier et de valider l’opération.

Les méthodes d’authentification sont propres à chaque banque. Si un porteur ne dispose pas de code d’authentification, il doit se rapprocher de sa banque.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Les commandes effectuées depuis l’Angleterre, la Suisse et les Dom Tom seront exonérées de la TVA française (20%). Le calcul se fait automatiquement dans le processus de commande dès la saisie de l’adresse de facturation et de livraison.

Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros. Le site mineraljoaillerie.com se réserve le droit de modifier ses prix mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

ARTICLE 5 : LIVRAISON ET RÉCEPTION

Comment les articles sont-ils livrés ?
La livraison des colis s’effectue par la Poste en « Colissimo suivi » avec signature au choix. Cette signature numérisée ainsi que sa reproduction font preuve de livraison du colis.

La livraison
Elle vous permet de choisir en toute liberté l’endroit où vous souhaitez être livré :

• À l’adresse de votre choix (domicile, bureau…).
• Dans le bureau de poste de votre choix parmi les 10 000 existants.
• Chez l’un des nombreux commerçants du réseau partenaire de la Poste.

Les différentes options de livraison vous sont proposées au moment de la finalisation de votre panier de commande.

Pour les colis Colissimo remis à l’adresse de votre choix, en cas d’absence du destinataire du colis à l’adresse désignée, un avis de passage et de mise en instance du colis est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Cet avis indique les coordonnées du bureau de Poste ou point relais où le destinataire pourra retirer l’envoi. Tout colis ainsi mis en instance y est remis au destinataire ou à son mandataire, dûment habilité à cet effet sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature. La durée de mise en instance du colis est de 15 jours consécutifs à compter du lendemain du jour de dépôt de l’avis de mise en instance.

En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées de l’acheteur ou de livraison en entreprise, Minera joaillerie ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Quels sont les délais de livraison ?

Livraison	Délais	Coût
France (La Poste Colissimo)	2 à 5 jours ouvrés	Offert
Union Européenne (La Poste Colissimo)	2 à 5 jours ouvrés	20€
Monde (FedEx)	1 à 3 jours ouvrés	40€

Pour la France :
Dès l’envoi de votre c, la Poste s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la distribution des envois ou du premier avis de passage des envois qui lui sont confiés. Les délais de livraison ne doivent pas dépasser un mois.

Certains produits (en particulier les bijoux) sont sur commande auprès du fournisseur et indiqués comme tel dans la fiche produit. Un délai de livraison sera indiqué dans le panier. Le délai d’attente ne devra pas dépasser 8 semaines.

Au moment de l’expédition du colis, l’acheteur recevra un mail de confirmation de l’envoi de son colis, avec un n° de suivi sur le site www.laposte.fr pour les Colissimo.

Pour les autres pays, hors UE :
Les livraisons s’effectuent avec FedEx. Les délais de livraison vont de 1 à 10 jours ouvrés selon le mode de livraison choisi et la destination.

(Voir le tableau ci-dessus dans la rubrique « coûts d’expédition »).

Problèmes de livraison
Nous vous recommandons vivement, si l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, de vérifier l’état des articles en présence du livreur et d’émettre immédiatement des réserves sur le bordereau de livraison, ou même de refuser le colis.

Nous vous recommandons vivement de vérifier systématiquement le contenu du colis en présence du transporteur, afin de vérifier l’état des articles et ce même si votre colis ne présente pas de traces de détérioration. S’ils ont été endommagés ou volés, vous devez refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Pour obtenir le remboursement, l’acheteur devra nous informer de tout problème constaté en nous adressant un message via la rubrique « Contact ». Il devra faire état de manière détaillée du problème constaté (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Il pourra être demandé à l’acheteur de fournir une photo du dommage par mail.

En cas de non-livraison du colis par la Poste, l’acheteur devra en informer via la « Contact ». Nous ouvrirons alors une enquête auprès des services concernés. Un e-mail indiquant qu’une enquête est ouverte vous sera adressé. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de 4 à 6 semaines. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client selon la procédure habituelle. Si le colis est déclaré perdu et qu’il n’y a plus de stock disponible pour assurer un deuxième envoi, la commande sera remboursée dans les meilleurs délais.

ARTICLE 6 : RETOUR DES PRODUITS

Les retours sont à la charge du client. Après paiement des frais de retour nous vous enverrons l’étiquette correspondante.
Tout retour pourra donner lieu à un remboursement selon votre moyen de paiement. Le remboursement s’effectue dans les 30 jours suivant la réception de votre retour.
Si vous avez effectué un achat avec un code promotionnel celui-ci ne pourra pas être réutilisé en cas de retour, même si vous souhaitez reprendre le même produit.

Conformément aux dispositions des articles L121 et suivants du code de la consommation, chaque utilisateur du site dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles, à ses frais et risques, sans avoir à justifier du motif.

En cas de paiement avec un avoir (e-carte cadeau), le retour engendrera un recrédit de cet avoir. Les remboursements sont incompatibles avec ce mode de règlement. Les retours ne correspondant pas à notre politique ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés.

Nous proposons également un service de remise à la taille aux frais de l’acheteur.

ARTICLE 7 : GARANTIES

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, mineral joaillerie, s’engage au choix de l’Acheteur :

1. Soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
2. Soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, mineral joaillerie, selon le choix de l’Acheteur, s’engage, après évaluation du vice :

1. Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,
2. Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’Acheteur décide de conserver le produit

Tous les cordons de nos bracelets sont garantis pendant 2 ans à compter de la date d’achat. Seuls les frais de transports sont à la charge du client.
Passé ce délai, les frais de réparation et frais de transport sont à la charge du client.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur mineraljoaillerie.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Mineral joaillerie est strictement interdite.

Mineral joaillerie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

ARTICLE 9 : DONNÉES NOMINATIVES

Toutes les informations fournies lors de vos visites sur www.mineraljoaillerie.com sont strictement confidentielles.

Mineral joaillerie s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produits réservés aux clients Mineral joaillerie, notamment par la newsletter.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client par e-mail ou en remplissant notre formulaire de contact.

Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer votre abonnement à la newsletter de Mineral joaillerie en suivant le lien de désinscription figurant en bas de chaque mail reçu.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Mineral joaillerie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture du service, intrusion extérieure, virus informatiques…).

ARTICLE 11 : LITIGES

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d’un règlement amiable, les règles de compétence s’appliqueront. Toutefois, le site mineraljoaillerie.com se réserve le droit d’assigner le client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

L’exécution par la société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence. Dans un tel cas fortuit, Mineral avertira par email ses clients dans un délai de 7 jours.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 14 : DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur mineraljoaillerie.com et livrée hors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane éventuellement imposés lorsque le colis parvient à sa destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. Nous ne sommes pas en mesure de vérifier les droits de douane et taxes applicables.

Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

ARTICLE 15 : SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Par le biais de la rubrique “Contact ” En cliquant ici.
Par téléphone : +33 4 42 98 46 10

ARTICLE 16 : MENTIONS LÉGALES

Le site mineraljoaillerie.com est édité par la société Mandine enregistrée au RCS de Marseille, sous le SIRET 05781845200047, dont le siège est situé 2 avenue Augustin Fresnel, 13470 Carnoux-en-Provence.

Directeur commercial et CEO : Anthony Berard

L’hébergement du site est réalisé par la société OVH.
SARL OVH
Adresse : 140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX| FRANCE
Tel : 0 899 701 761 – Fax : 03 20 20 09 58
Mail : support@ovh.com
Site : www.ovh.com